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1. Le Conseil des ministres est un communautaire.

2. Il réunit les ministres de chacun des Etats membres en de leur spécialité technique.

3. La présidence du Conseil des ministres est exercée à tour de .

4. Le COREPER (Comité des représentants permanents), composé de représentants de chacun des Etats membres, le Conseil.

5. Le Conseil des ministres décide sur la de propositions formulées par la Commission.

6. Les décisions sont prises soit à l'unanimité soit à la majorité ou qualifiée.

7. Suite aux accords de Luxembourg en 1966, les Etats se sont engagés à négocier pour tenter d'obtenir un accord , sans renoncer toutefois à la règle de la majorité.

8. Depuis 1986, avec l'acte unique, les décisions prises à la majorité ont fait leur réapparition dans le décisionnel communautaire.

9. Sous réserve des dispositions prévues par le Traité de Maastricht dans le cas de la codécision, le Conseil a le dernier en matière législative.
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